Conditions d’utilisation

1. Acceptation

Ces Conditions régissent l’accès à SmartPlusLab, notamment au site, aux outils, aux comptes, aux résultats enregistrés, aux guides et aux futurs services payants. En utilisant le service, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité.

2. Comptes et éligibilité

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et être juridiquement en mesure d’accepter ces Conditions. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Prévenez rapidement le support en cas d’accès non autorisé présumé.

3. Accès gratuit et limites

Les limites applicables aux visiteurs, aux comptes gratuits et à l’accès anticipé sont présentées sur la page des offres et peuvent être communes à tous les outils. Il est interdit de créer plusieurs comptes ou d’automatiser des requêtes pour contourner ces limites. Les offres payantes et l’API ne sont disponibles qu’après leur ouverture explicite.

4. Utilisation autorisée

N’utilisez pas le service à des fins illégales, pour diffuser des contenus nuisibles, porter atteinte aux droits d’autrui, introduire des logiciels malveillants, obtenir un accès non autorisé, perturber le service ou contourner ses protections. Vous devez disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis.

5. Contenus et résultats

Vous conservez vos droits sur les contenus transmis et accordez uniquement l’autorisation nécessaire à leur traitement. Vérifiez les résultats avant de les utiliser, publier ou distribuer. Un avis indépendant peut être nécessaire pour les décisions juridiques, financières, médicales ou professionnelles.

6. Disponibilité et évolution

Nous cherchons à assurer un service fiable, sans garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreur. Les outils, limites, fonctions et intégrations peuvent évoluer, être suspendus ou supprimés pour des raisons de sécurité, de maintenance, juridiques ou liées au produit.

7. Garanties et responsabilité

Le service est fourni selon sa disponibilité. Dans les limites permises par la loi, les garanties implicites sont exclues et SmartPlusLab n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs. Les droits et responsabilités qui ne peuvent être exclus restent applicables.

8. Suspension, résiliation et contact

L’accès peut être restreint en cas d’abus, de risque de sécurité ou de violation importante. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression du compte. La version actuelle des Conditions est publiée ici. Contact : support@smartpluslab.com.

9. Disponibilité géographique et restrictions légales

Le service n’est pas fourni aux personnes situées dans un pays ou territoire où l’accès est interdit par des sanctions applicables, des règles de contrôle des exportations, la loi ou des restrictions contraignantes de prestataires. La disponibilité repose sur le lieu et les règles applicables, et non sur la langue ou la nationalité. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès techniques ou juridiques.

10. Vos informations et l’utilisation licite

Vous ne pouvez transmettre que des informations, fichiers et autres contenus qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à utiliser. Vous ne devez pas utiliser SmartPlusLab ou ses outils pour une activité criminelle, frauduleuse ou trompeuse, un accès non autorisé, ni pour préparer, faciliter ou dissimuler une telle activité. Nous pouvons refuser une demande, limiter l’accès ou conserver les éléments utiles lorsque la loi le permet ou l’exige.